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Dernière modification par janis (24 novembre 2018 à 14:11)
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janis a écrit
C'est quoi cette politique qui met sur le même plan le consommateur de cannabis, celui qui maltraite son animal (qui mérite d office de la prison ferme à MON avis) et celui qui dort dans un hall d'immeuble!!!!!!!!!!!!
C'est pour ratisser large, se satisfaire de la productivité des députés ou exploiter des synergies. C'est l'AN 2.0.
L’amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers
les députés ont encore ajouté le délit d’occupation de halls d’immeubles
Bon, on a compris quel était le public visé.
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filousky a écrit
L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14
Soit 42 votants/577 élus... Faudrait les payer à la prestation ça les motiverait...
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Macroscopie a écrit
Cette amende est elle seulement pour la consommation ou pour la détention?
Non si le joint est éteint tu risque rien
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