L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, vise à lutter plus efficacement contre l’usage de stupéfiants.
A man smokes a « joint » during a demonstration to call for the legalisation of marijuana, on May 14, 2016 in Paris, France. (Photo by KENZO TRIBOUILLARD / AFP)
L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis : cinq millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels.
La ministre de la justice Nicole Belloubet a défendu une mesure qui « résulte d’un travail important » de la mission d’information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (La République en marche, LRM), assurant que l’amende forfaitaire « marche bien pour d’autres types de contraventions ». Elle a également insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Le cadre répressif instauré depuis 1970 prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevenant risque jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. « Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? »
Plusieurs élus de gauche ont pointé l’absence de réponse sanitaire avec cette mesure, la ministre leur rétorquant que l’amende « n’entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique ». Pour ces raisons notamment, Pierre Dharréville (Parti communiste français, PCF) a défendu un amendement pour supprimer l’article, mettant aussi en exergue le risque de ciblage des jeunes défavorisés. « Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire », a renchéri David Habib (Parti socialiste, PS), dénonçant le caractère « inégalitaire » de la mesure.
« Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? »,
a aussi questionné Ugo Bernalicis (La France insoumise, LFI). « Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisons », a-t-il lancé. Marine Le Pen (Rassemblement national, RN) a pour sa part estimé que le dispositif revenait déjà « à autoriser la consommation », au vu du montant « faible » de l’amende, dénonçant une « hypocrisie ».
Amende étendue à d’autres délits
L’amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers. Plusieurs associations, certains magistrats et policiers ont prédit « l’échec annoncé » d’une énième mesure répressive. Outre l’usage illicite de stupéfiants, l’article étend le champ d’application de l’amende forfaitaire à d’autres délits, dont la vente et l’offre d’alcool à un mineur et le transport routier en violation des limites horaires.
Les députés ont ajouté en commission le délit de vente à la sauvette, la ministre s’engageant aussi en séance à créer « par voie réglementaire » une contravention pour sanctionner l’achat de tabac vendu à la sauvette, en réponse à une demande d’élus LRM. A l’initiative également de « marcheurs », les députés ont encore ajouté le délit d’occupation de halls d’immeubles à l’amende forfaitaire. La ministre a émis un avis de « sagesse », arguant notamment du risque d’« oppositions systématiques » car les infractions seront « trop compliquées » à caractériser.
Ils ont par ailleurs étendu la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions sanctionnant les mauvais traitements envers les animaux.
J'avais pas l'impression que les tribunaux étaient engorgés par des affaires de fumeurs de joints. Au contraire, les flics ne montaient pas beaucoup d'affaires là dessus, les procs ne suivent pas.
Par contre oui, ça va faire rentrer des ronds. Un fumeur de joint devient une vraie cible maintenant pour les flics...
Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existées ne saurait être que fortuite.
C'est quoi cette politique qui met sur le même plan le consommateur de cannabis, celui qui maltraite son animal (qui mérite d office de la prison ferme à MON avis) et celui qui dort dans un hall d'immeuble!!!!!!!!!!!!
Dernière modification par janis (24 novembre 2018 à 14:11)
J'ai pour me guérir du jugement des autres, toute la distance qui me sépare de moi-même
C'est quoi cette politique qui met sur le même plan le consommateur de cannabis, celui qui maltraite son animal (qui mérite d office de la prison ferme à MON avis) et celui qui dort dans un hall d'immeuble!!!!!!!!!!!!
C'est pour ratisser large, se satisfaire de la productivité des députés ou exploiter des synergies. C'est l'AN 2.0.
L’amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers
les députés ont encore ajouté le délit d’occupation de halls d’immeubles
L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14
Soit 42 votants/577 élus... Faudrait les payer à la prestation ça les motiverait...
Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existées ne saurait être que fortuite.
Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existées ne saurait être que fortuite.
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