[ Guerre à  la drogue ]

Contraventionnalisation : une amende de 250€ à 600€ prévue

Euh... 1 an de prison et 3500 euros d'amende qui plane au dessus de la tête ou une amende à payer ?

Disons que j'ai du mal à cerner le mécontentement de cette évolution

L'amende est prévue si pas de récidive donc tu cernes mal.

L'amende forfaitaire fonctionne également en tant que récidive !!! Et il est valable pour l'ensemble des stupéfiants !!!

L'article 495- 17 stipule que :

Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou en état de récidive légale

En cas du paiement de l'amende dans les 45 jours, les poursuites pénales s'arrêtent là !!!

Donc tu es d'accord que cette loi fait de la ségrégation parmi les UD puisque le pouvoir d'achat des uns n'est pas celui des autres ?

L'article fait référence au cannabis alors que l'ensemble des stupéfiants sont concernés...

Je pense aussi.

Euh... Je ne m'y connais pas beaucoup mais NORML, c'est pas le truc qui vient des USA et qui considère que les usagers sont des vaches à lait qui devraient consommer les produits que l'industrie leur vendrait ( en France ) ou leur vend ( comme aux USA ) du cannabis ?

Je t'invite à visiter leur site web afin d'élargir tes connaissances à leur sujet :

NORML.fr

Mais ce n'est pas parce que notre but est la dépénalisation de l'usage de stupéfiant, quel qu'il soit et quelque soit la façon de le consommer, qu'il faut bouder cette présente avancée.

Je ne boude pas mais je le répète, ce n'en est pas une et cela se révèlera bientôt.


Bien amicalement.

ElSabio a écrit

Euh... 1 an de prison et 3500 euros d'amende qui plane au dessus de la tête ou une amende à payer ?

Disons que j'ai du mal à cerner le mécontentement de cette évolution

L'amende est prévue si pas de récidive donc tu cernes mal.

L'amende forfaitaire fonctionne également en tant que récidive !!! Et il est valable pour l'ensemble des stupéfiants !!!

L'article 495- 17 stipule que :

Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou en état de récidive légale

Oui mais non.

L'article 495- 17 du CPP indique effectivement les règles de base de la non-application de l'amende (je l'avais cité parce qu'il concerne les mineurs)

MAIS le rajout qui va modifier l'article L. 3421-1 du code de la santé publique dit bien que l'amende s'appliquera aussi aux récidivistes, c'est dans ces termes que ce sera appliqué :

« Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. .Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600€. »

Cobe a écrit

Je suis peut être un peu naïf mais je vois pas trop ce que ça va changer au final si on a le choix (si j'ai bien tout compris), qui va s'amuser à payer une somme pareille plutôt que de passer 2h au commissariat pour se prendre un rappel à la loi ?

Non, c'est pas toi qui as le choix, mais le flic. Mais tout se contourne, il faudra être inventif

Les flics (toujours d’après le rapport) seront équipés de tests salivaires. Tu refuses le test, et zou, commissariat, et tu n’es plus dans le champ de l’amende forfaitaire.
Les flics devront aussi (d’après le rapport) identifier les usagers problématiques (tu le vois le vrai scandale, là ?...) et les exclure de la procédure d’amende. Donc, tu mets ton masque de problématique doloroso et tu pars gentiment avec le monsieur en bleu.

[...]je m'en cogne totalement des 3400 peines de prison ferme qui ont été rendues par la Justice et de encore plus des 1000 ( il y en a plus ) personnes qui sont incarcérées pour un simple usage de stupéfiant" !!!

Je suis également de la génération de Mas et je ne suis jamais allé à la ratière pour conso de stups, par contre oui, je suis passé plusieurs fois devant un proc pour usage, je précise qu'à l'époque, j'étais dans une des trois plus grandes villes françaises et je n'ai jamais été condamné pour usage simple, je ne nie pas les chiffres que tu avances mais j'ai un sérieux doute sur la qualification "d'usage simple".

Le tribunal et le risque de prison est exclu pour l'usage de stupéfiant ( et pas seulement de cannabis ).

Peut-être, des choses restent à être précisées et vérifiées in situ, enfin, tout ça est valable, en théorie, tant que l'on paye son/ses amende(s)...Avec un budget qui est le sien.

Cette nouvelle Loi n'empechera plus les usagers d'exercer les métiers dans l'Administration et dans des secteurs qui leur etait jusqu'alors interdit s'ils s'étaient fait contrôler et condamner pour un usage simple !!!

C'est loin d'être une décision futile... Les toxicomanes pourront être représentés dans les diffèrentes administration ( maître d'école, policier/gendarme, douaniers, militaire, DDE ( si elle existe encore ) et toutes les professions en contact avec des mineurs ).

Oui, effectivement, en théorie, c'est comme ça mais tu n'as pas du regarder le débat sur le sujet de France 2 ce mercredi, une ancienne dealeuse a été condamnée et exerce pourtant le métier de professeure des écoles (instit), après on peut aussi dire que les invité.e.s étaient bidon.
J'ajoute que certaines de mes connaissances ont réussi à obtenir malgré leurs condamnations passées des postes dans les métiers que tu cites (éducation principalement).

J'ai l'impression que certains vivent en plein fantasme et nie la réalité pour leur démonstration...

Je ne nie rien d'autre que tes propres convictions qui, elles, sont de l'ordre du fantasme qui, je pense, est justifié par le fait que tu n'as pas pris le temps de consulter le fameux/fumeux rapport.

La contravention, qu'elle soit contraventionnelle ou délictuelle, reste une somme à payer.

Et ce n'est rien comparé à ne serait ce que quelques jours d'incarcération.

Ceux qui connaissent la prison seront surement de mon avis...

Si cette mesure a été choisie, c'est bien parce que les peines étaient peu prononcées à l'encontre des consommateurs, maintenant grâce à l'amende, tout le monde, en théorie, sera puni mais d'après toi, ce n'est toujours pas un renforcement de la répression ?

Et quand un délit devient une contravention, je ne p du pas appeler cet acte : " plus de répression ".
C'est : " Moins de répression ".

Tu iras expliquer ce merveilleux slogan aux habitants des cités qui se feront contrôler et mettre à l'amende bien plus souvent qu'un consommateur du XVIème car tu oublies un point important, c'est qu'il va falloir amortir les tablettes tactiles et aussi "faire du chiffre".

Nous sommes évidemment tous d'accord pour annoncer que cette mesure est loin d'être une panacée et nous allons continuer à œuvrer pour que les usagers de produits psychotropes ( qu'ils soient illégaux ou non ) trouvent leur juste place dans la société.

Je fait partie,  non pas, de ceux qui "annoncent" mais qui dénoncent l'iniquité d'une telle mesure.

Il est clair que nous militons pour la dépénalisation de l'ensemble des produits interdits afin que la personne soit libre de consommer les produits qu'elle désire. Et que leur avenir ne soit pas impacté ( sur le point financier également ).

C'est plutôt mal engagé, surtout "sur le point financier".

Il reste beaucoup de chemin à parcourir, certes, mais comment est ce possible de parler de " recul " par rapport à la Loi actuelle ?

Il te suffit de lire les posts précédents.

Je rappelle :


X La FIN des poursuites judiciaires pour un usage simple de stupéfiant ( si bien sûr l'amende est régularisée )
X L'usager peut être récidiviste, il ne risquera toujours pas d'ennuis judiciaires
X L'usager ne se voit plus les portes de certains métiers fermées
X Cette decision va s'appliquer à l'ensemble des stupéfiants et non pas au simple cannabis

Ben si ces décisions s'appellent un recul par rapport à :
X Garde À Vue en cas d'interpellation
X Passage devant les représentants de la Justice ( à minima le procureur ou un substitut )
X Risque d'incarcération pour une durée de 1 an avec 3500 euros à la clef ( un chiffre un peu plus élevé que 300 euros... C'est même plus du décuple )
X L'usager se voit interdire l'exercice de nombreux métiers

X Le dernier ferme la porte et met les patins.

Comme mon but n'est pas de convaincre ( dans ce mot, il y a vaincre et donc il y aurait un perdant à cette bataille et... Le perdant à généralement soif de revanche ), je pense que je ne repasserai pas écrire sur ce thread.

Aucune revanche de mon coté, j'aime échanger les points de vue et tu te situes parmi ceux avec qui j'ai toujours aimé discuter, je ne perds rien à exprimer mon point de vue, tu ne viendras peut-être pas répondre mais tu liras certainement mon post...

Bien amicalement.



Et comme je ne suis pas quelqu'un qui s'écoute parler, je partage cette lettre d'un ex-gendarme, au Président :

Lundi 05 mars 2018

Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron

Le législateur refuse toujours aujourd’hui au citoyen le droit d’amendement et ne souhaite partager le monopole de l’initiative législative qu’avec le gouvernement. La voie des urnes suivie de la plus parfaite passivité politique n’étant à l’évidence ni la meilleure ni la seule option, il m’apparaît que l’intervention citoyenne lors de la fabrication d’une loi peut largement servir le progrès de la société et l’intérêt général.

C’est pour cela qu’en 2012, encore en activité au sein de la Gendarmerie Nationale, puis en 2015, retraité de l’Armée et enfin dégagé des obligations de réserve attachées à mon statut, je prenais publiquement position contre la pénalisation de l’usage des stupéfiants. J’y argumentais en faveur d’une régulation légale de la production et de l’usage propre, d’une part à assécher l’économie criminelle induite par une stupide et dangereuse prohibition, d’autre part à institutionnaliser la prise en charge sanitaire des situations problématiques et enfin à permettre l’auto-culture de cannabis dans un cadre associatif ou individuel.

Ma voix se joignait ainsi à celles, nombreuses et bien documentées, d’élus progressistes, d’universitaires, d’économistes, de médecins, de spécialistes de l’addiction et de la réduction des risques, de juristes, de travailleurs sociaux, d’usagers. Elle n’apportait au débat d’originalité que celle d’émaner d’un membre des forces de l’ordre, acteur quotidien de la sécurité publique, qui, en parfait désaccord avec la loi et la politique du chiffre menée en la matière, était résolu à ne l’appliquer sur le terrain qu’avec le plus profond respect d’autrui, une empathie sans faille et le discernement que la population est en droit d’attendre, voire d’exiger.

Ainsi, je n’ai jamais accepté d’abaisser ma fonction à celle de « chasseur de boulettes de shit » faisant toujours preuve d’une extrême tolérance à l’endroit des simples usagers quand l’ordre et la sécurité publique n’étaient pas menacés. Parenthèse fermée.

Ces multiples recommandations et mises en garde, loin d’être prises en compte, ne furent traitées que par le mépris et l’obstination à refuser un débat de fond qu’il aurait été pourtant salutaire de mener. L’actualité met en évidence aujourd’hui encore la terrible erreur et l’accablante responsabilité des élites politiques d’alors dans la situation sanitaire et sécuritaire du pays ainsi que dans les relations entre la population et les dépositaires de l’autorité publique qui ne cessent de se dégrader chaque jour un peu plus.

Le renouveau politique que vous dites vouloir incarner à la tête du pays, à supposer qu’il prenne effectivement source aux plus hautes valeurs humanistes de notre démocratie et tourne résolument le dos aux postures idéologiques sans réel fondement scientifique, redonne enfin espoir à celles et ceux qui depuis des décennies tentent, sans résultat, de faire entendre le bon droit d’une juste cause

Cependant, je souhaite vous faire part de mon inquiétude et de mon incompréhension au vu du rapport présenté par Messieurs Éric Poulliat et Robin Reda, dans le cadre d’une « mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants » mise en place le 02 août 2017 par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

En effet, dès le préambule ce rapport précise que cette « mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou à la réforme de la loi du 31 décembre 1970 et qu’elle ne porte pas non plus sur une éventuelle légalisation du cannabis ».
Quelle ne fut pas ma stupeur en constatant que l’objet de cette mission élude les seules questions qui s’imposent en la matière. Quel inadmissible ratage !

En refusant ainsi d’enrichir sa réflexion par les progrès constatés ailleurs dans le monde, par les avancées de la science et par les perspectives économiques en jeu, tant agricoles qu’artisanales et industrielles, la représentation nationale n’ignore-t-elle pas sciemment les libertés fondamentales de quelques millions de concitoyens, dont certains atteints de graves affections ? Ce faisant, ne commet-elle pas là une indigne déloyauté ?

Mais en assumerez-vous votre part de responsabilité Monsieur le Président de la République ? Car enfin, dans cette affaire, la position de l’exécutif dont vous êtes à la tête avec Monsieur Édouard Philippe est clairement illustrée par les propos de Monsieur Gérard Collomb lors de son audition du 11 juillet 2017 devant la Commission des Lois.

En ouverture de séance, la Présidente de la Commission, Madame Yaël Braun-Pivet, indique que l’audition du Ministre de l’Intérieur permettra d’évoquer l’ensemble du programme législatif à venir, en relation avec son ministère. Madame Braun-Pivet, souhaite, en outre, que les questions de l’auditoire épousent un cadre large et constructif qui donne une vision globale des travaux législatifs dans les mois à venir. C’est dire combien l’intervention de Monsieur Collomb est, sans conteste, le véritable fil conducteur de la mission d’information qui m’occupe aujourd’hui.

Dans son propos introductif Monsieur Collomb accorde moins de deux minutes au thème de l’usage de stupéfiants. Prend-il toute la mesure de l’ampleur de ce phénomène de société ?

Ces délits induisent pourtant près de 175 000 interpellations par an et nécessitent, selon lui, environ 1 200 000 heures de procédures pour les forces de l’ordre ; auxquelles il convient probablement d’ajouter celles comptabilisées par les services douaniers de Monsieur Gérald Darmanin ainsi que celles de l’institution judiciaire.

Mais plus encore que la brièveté du discours, c’est bien son contenu qui déconcerte avant tout. En effet, Monsieur Collomb déclare vouloir concentrer son action en agissant sur le court terme pour accroître l’effectivité de la réponse pénale ; il argue sans nuance en faveur de la « forfaitisation » de la peine, déplorant qu’avec « 175 000 interpellations on ne puisse constater que 40 000 condamnations dont la plupart ne sont que de simples rappels à la loi ou des amendes de faibles montants ». Après avoir souligné l’aspect assez peu répressif du dispositif, il rappelle à l’auditoire le caractère chronophage de la situation et précise ensuite souhaiter mettre en place une amende forfaitaire en conservant la possibilité d’un placement en garde à vue. Il clôt le sujet ainsi : « On a parfois parlé de dépénalisation du cannabis, ce n’est pas de cela qu’il s’agit ».

Ce n’est en effet pas de cela qu’il s’agit, bien au contraire aurait-il pu ajouter, puisque la solution prévue par Monsieur Collomb consiste, pour une large part, à doter les forces de l’ordre d’une batterie de tests salivaires, de balances électroniques et autres matériels connectés à l’aide desquels les gendarmes et les policiers qui, jusqu’à aujourd’hui chassaient « la boulette » dans les poches des usagers , seront bientôt conduits à chasser le nanogramme de THC dans les bouches bées de nos concitoyens, voyant ainsi redoubler leur rôle répressif au détriment de leur rôle de proximité, social et préventif.

Vouloir amplifier et systématiser des mesures répressives largement inefficaces et éculées, voilà qui ressemble à s’y méprendre aux anciennes pratiques politiques, celles de « l’ancien monde », fondées sur l’idéologie des cinq dernières décennies, privées du socle scientifique actuel, sourdes aux évolutions sociales, croupissant encore aux antipodes de la modernité pour laquelle vous dites combattre. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, j’espère de tout cœur qu’elles seront bientôt définitivement révolues.

Ma plus intime conviction, et je la sais partagée avec beaucoup des personnalités auditionnées dans le cadre de cette mission d’information ainsi qu’avec un large public, est que la gravité de la situation de notre pays quant à la prévalence des stupéfiants et l’insécurité induite par les circuits criminels adossés à la prohibition méritait de la part du Ministre de l’Intérieur – et c’est vraiment le moins que l’on puisse dire – un développement plus précis, une analyse plus fouillée et, idéalement, une ouverture vers une plus large initiative parlementaire. Les assemblées sont peut être enfin prêtes à produire en profondeur un travail pluridisciplinaire à la hauteur des enjeux de la question.

Je ne permettrais, cependant pas, de laisser penser que j’évoque ici une quelconque insuffisance du Ministre d’État. La lecture du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif à ses attributions nous apprend toute l’étendue et la complexité de sa tâche mais suggère, en creux, qu’il était illusoire,en quelques quatre ou cinq semaines, d’espérer produire une réflexion aboutie sur un sujet si vaste qui dépasse largement et en de nombreux points les seules compétences du ministère de l’intérieur.

Il est chez nous, Monsieur le Président, un scientifique d’une ancienne génération (1) qui faute d’argument face aux progrès récents de la recherche, peinant à se renouveler et n’ayant plus ou peu l’écoute de ses pairs, nous assomme dans les médias depuis une dizaine d’années avec une phrase maladroite de sa composition qu’il répète à l’envie : « Pétard du matin, poil dans la main ; pétard du soir, trou de mémoire ». Il est facile, peut être même tentant, de laisser répondre en écho et en votre nom : « Pour réprimer mieux, nous réprimerons plus ».

Mais, vous satisferez-vous d’un tel embryon de débat où l’immobilisme le dispute à la cécité, et qui feignant le renouveau, consiste à adopter en la renforçant une vieille idée porteuse d’échecs et de troubles graves ? Souhaitez-vous vraiment que la loi sur les stupéfiants en France ne soit pas écrite faute d’avoir été pensée ?

Nous ne sommes pas face à un contentieux de masse qui se réglera par une répression accrue mais bien en présence de l’habituel aveuglement politique des cinquante dernières années et de la réaction frileuse des tenants d’une époque déclinante. Ces fruits de l’antagonisme culturel et générationnel qu’on voit malheureusement encore à l’œuvre aujourd’hui doivent être combattus sans relâche et sans concession.

C’est dans cette optique, Monsieur le Président de la République, que je vous demande, le plus respectueusement du monde, d’agir sans retard contre cet anachronisme révoltant.

Jean-Luc Garcia

(1) : Jean Costentin, docteur en médecine, pharmacien, docteur ès sciences, professeur agrégé de pharmacologie faculté Médecine & Pharmacie de Rouen, biologiste des hôpitaux, président du Centre National de Prévention, Etudes et Recherches sur les toxicomanies (CNPERT).

SoftSecrets

Ce ne sont pas les autorités ( police/gendarmerie/douanes ) qui décident si l'usager doit passer devant un tribunal ou pas mur

Juste une précision ; Il y a la théorie et....La pratique

Que ce soit moi, ou un nombre non négligeable de mes potes et connaissances, personne, et je dis bien personne, n'a jamais été condamné pour simple usage alors qu'il avait été goalé avec un bout ou une barrette de shit...Et je dirais même que je n'en connais aucun qui ne soit, ne serait ce que, passé devant un juge et encore moins un tribunal pour juste ça....Le plus souvent, lorsqu'il ne s'agissait que d'un bout de teuch, c'était confiscation sur place et basta! Les fois où j'ai fini en GAV avec perquis et tout le tintouin, c'était toujours pour de la came...Et même pour ça, j'étais vraiment pas un poisson assez interessant pour que le proc se fasse chier à me faire passer au tribunal...Un képa à 200 balles, à l'époque, les keufs en goalaient 50/jour à la sortie des pharmacies autour des points de vente et des mecs qui disaient l'avoir acheté à momo, le grand frisé du coin de la rue ils en avaient soupé, à mon humble avis Absolument aucun intéret pour eux de se faire chier avec les mecs comme ça! Tandis qu'une bonne petite amende remplie sur place, ça mangera pas de pain

Dans les années 80 et dans les usines à came qu'étaient les banlieues du 92 et 93, ou Belleville etc...Les petits fumeurs de joint n'étaient vraiment pas les proies les plus visées et les plus attirantes pour les keufs et surtout, les stups de l'époque...

Pour finir, toutes les personnes avec qui j'ai discuté de ce projet de réforme, sont de mon avis, et y compris, des gens qui n'ont jamais vu ne serait ce qu'un joint de près ou de loin dans leur vie...Tiens, ya même un pti jeune ce midi qui m'a fait marrer en me rétorquant: "Bah, à ce rythme là, va falloir se mettre à dealer pour payer les amendes!"

Et, oui, pour moi, le mec qui "préfère" payer 300 balles d'amende pour un bout de teuch plutôt que de faire quelques heures de GAV au pire, j'appelle ça un nantis car, je peux vous dire que moi, à cette funeste époque où il m'arrivait relativement souvent de me faire toper avec un képa (que, entre parenthèse, j'avais vraiment sué pour avoir ) non seulement, il fallait que je réfléchisse à comment j'allais faire en sortant de GAV, toujours en keum, et sans mes thunes ni ma came pour ne pas passer les prochaines heures malade comme un chien, mais si en plus, j'avais eu à penser comment j'allais trouver une somme pareille pour payer une amende...
Putain! 300€ c'est les 3 quart d'un RSA

Dernière modification par Mascarpone (17 mars 2018 à  12:19)

Recklinghausen a écrit

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Arrête de ramer, t'attaques la falaise là.
Je ne vais pas reprendre point par point, ça ne sert à rien, et je n'ai pas la patience d'El Sabio.

Pour qui se serait donné la peine de lire le rapport de la mission d’information (+ de 80 pages quand même mais il y a une synthèse sur deux pages) et les quatre lignes du projet de loi concernant les stupéfiants, on peut noter qu’il n’y a rien de très nouveau dans l'article du Monde.
Juste un commentaire de la ministre de la justice, ce qui est rare.
Il faut dire que pour une simple peine complémentaire ajoutée à une loi qui existe depuis 1970, ça ne mérite pas plus. Pour un ministre en tout cas...

Par contre, on peut noter que sur ce sujet la ministre de la santé reste muette depuis le début.
C’est dire si le prétexte sanitaire est hors sujet...


Soit dit en passant, pour un modérateur d’un forum d’UD, l’ajout d’une nouvelle sanction pénale est une grande avancée en terme de répression. Je me marre.
Ce qui est rassurant est qu’il est le seul à le penser.
En revanche, un tel degré d’amateurisme sur le sujet est stupéfiant.

Personne ne "classifie" les stupéfiants (les mots ont un sens) la ministre fait allusion à la directive qui sera donnée aux parquets (détaillé dans le rapport) charge aux forces de l’ordre de l’appliquer, qui consistera à identifier et exclure du dispositif de l’amende forfaitaire, les usagers "problématiques".
(mention de la politique pénale locale dans le dernier paragraphe de l’article)

Et comme on le disait aussi, le gouvernement et les rapporteurs de la mission d’information se renvoient la balle sur cannabis/stupéfiants : le rapport ne fait pas la distinction entre les stupéfiants, alors que le gouvernement ne considère que le cannabis.
En tout état de cause, c’est le vote de la loi qui tranchera noir sur blanc.

Mais comme + de 90% des interpellations concernent le cannabis, c’est davantage une question de communication et de message envoyé vers l’opinion publique à propos d’un supposé laxisme.

Quand on voit qu'il y en a ici qui ne comprennent pas ce qu’ils lisent et font preuve d’une mauvaise foi hallucinante se félicitant d’une répression moindre, on peut difficilement présumer de l’objectivité de l’opinion publique.