[ Guerre à  la drogue ]

Une analyse pertinente sur la contraventionnalisation

Dernière modification par Cynder (17 mars 2018 à  11:32)

Recklinghausen a écrit

Je ne vais relever que brièvement toute la modestie du titre

Ça va loin là quand même, non ?

Quand à la pertinence... J'ai relevé de nombreuses approximations ( pour ne pas dire erreurs ) et certaines extrapolations qui n'ont pas lieu d'être pour le moment ( la mesure n'est pas encore appliqué ) et qui, comme par le plus grand des hasards, confirme la " démonstration " de l'auteur.

A force de surfer sur les sites et pages traitant du sujet, je trouve que la "démonstration" est largement partagée. Entre autres, CIRC, NormL :
https://www.norml.fr/communique-amende-forfaitaire/

La dépénalisation de l'ensemble des stupéfiants n'a jamais été évoqué par le gouvernement

Heu… scoop ? personne n’a dit le contraire il me semble.
A commencer par G. Collomb (ministre de l’Intérieur) :
"J’ai évoqué la forfaitisation de la répression de certaines infractions. Aujourd’hui, on dénombre 175 000 interpellations liées au cannabis, mais seulement 40 000 condamnations, dont la plupart sont de simples rappels à la loi ou des amendes de faible montant. Le système est donc non seulement assez peu répressif mais de surcroît très chronophage pour les forces de sécurité, puisque le temps qu’elles consacrent à l’établissement des procédures a été chiffré à 1,2 million d’heures. D’où notre souhait d’instaurer une amende forfaitaire, tout en conservant la possibilité d’un placement en garde à vue – il ne s’agit donc nullement de dépénaliser le cannabis."

Je ferais remarqué que nous sommes évidemment en accord avec cette proposition... Puisque nous la demandons depuis un temps certain ( et bien avant cet écrit )

Qui est "nous" ?
Je pense que les anti-prohibitionnistes ont tous le même objectif, non ? et que personne n’en a le monopole.
Voir les publications de la commission des droits de l’homme, des CIRC, de NormL, ASUD, Plus Belle la Nuit, Techno+, Cannabis sans Frontières... Voir aussi des sociologues, magistrats, médecins, personnalités politiques... et j'en passe...
Nous, c’est qui ?

Valait il mieux laisser les choses en l'état et refuser une amélioration, si petite soit elle, parce qu'elle ne va pas assez loin ?

Suivant de près les publications de beaucoup d’associations militantes, j’en ai vu aucune dire de ce changement qu’il était une amélioration, au contraire.
Après, la majorité a-t-elle toujours raison ? (vous avez 4 heures...) C’est une autre affaire.

Ou vaut-il mieux se réjouir de cette mesure qui est néanmoins moins répressive que la précédente puisque les usagers de stupéfiants ( et non de drogues car la diffèrence est extrême par rapport aux textes de Loi )

La différence est extrême (si tu le dis) néanmoins drogue est un mot d’usage courant qu’on emploie en synonyme de stupéfiants (ça fait bizarre de dire ça sur ce forum)
J’en tiens aussi pour exemple l’intro du rapport des députés :

Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi du 31 décembre 1970 (3), l’usage de stupéfiants est interdit en France et sanctionné par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. Leur usage est un délit quel que soit le produit consommé.

Ils ont cité les deux mots dans un même paragraphe, ils doivent être drogués ou en pleine confusion

Mesure moins répressive...

Cette réforme présenterait plusieurs avantages : elle serait de nature à rendre plus rapide et plus effective, et donc plus dissuasive, la sanction pénale, constituée aujourd’hui pour l’essentiel de rappels à la loi

Les " usagers problématiques " n'existent pas...

Peut-être qu’ils n’existent pas, mais ils en parlent quand même :
S’agissant du volet sanitaire, face aux usagers les plus problématiques, les forces de l’ordre auraient la faculté de ne pas appliquer la procédure d’amende forfaitaire contraventionnelle.

Les " usagers problématiques " n'existent pas... C'est dans ce cadre qu'à été décidé de ne pas accepter cette mesure d'amende pour les personnes qui se verraient reprochées d'autres délits dans le cadre de la procédure de cet usage de stupéfiant.

Absolument pas, ça n’a rien à voir. Quel rapport entre "usage problématique" et "autres délits" ?
L’amende forfaitaire ne serait pas appliquée dans ces cas là :
Si l’on se rappelle que les mineurs et les auteurs d’infractions multiples ne sont pas non plus concernés par le dispositif, le champ de l’amende forfaitaire apparaît au final assez réduit.

Au niveau des faits, plus de 1000 personnes échapperont à l'incarcération !!!
Et à titre personnel, je me réjouis pour ces personnes !!!!

Tout pareil.

Je rappelle que l'ensemble des stupéfiants sont concernés par cette mesure, ce n'est pas les consommateurs de cannabis mais les usagers de stupéfiants qui n'iront plus en prison parce qu'ils ont fait le choix de consommer.

Attendre de voir le vote définitif de la loi, parce qu’apparemment le gouvernement et les législateurs se renvoient la balle du cannabis aux stupéfiants.

1 Le ministre parle de cannabis devant la commission des lois (voir plus haut)
2 Il demande à une mission d’information d’étudier la contraventionalisation
3 Le rapport rendu évoque tous les stupéfiants
4 Le ministre commente le rapport en ne parlant que de cannabis
5 Le projet de loi parle à nouveau de stupéfiants sans mettre le cannabis à part.

Mais cela ne m'empêche pas de me réjouir de l'apparition de ces Lois qui débutent le démantèlement de la loi de 1970.

Démantèlement tu dis ?
Avant propos de la mission d’information demandée par le gouvernement :

Cette mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou à la réforme de la loi du 31 décembre 1970

What else ?

Dernière modification par sud 2 france (17 mars 2018 à  23:29)