Tours : la dissolution du cannabis social club demandée (& de la Fédé)

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Alain Will homme
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37 -   Tours : La dissolution du cannabis social club demandée

02/05/2013 15:40

Le procureur de la République de Tours, Philippe Varin, a réclamé, ce jeudi après-midi, en audience civile, la dissolution du cannabis social club français dont les statuts avaient été déposés en préfecture le 4 mars dernier. Il estime en effet que "l'objet de l'association est illégal". Le tribunal rendra sa décision le 20 juin.

Source : (c) http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr … s-les-DMAs

[NdAW ] : je laisse Filousky et-ou d'autres participants compléter ce thread selon leurs envies, n'étant pas personnellement au cœur du débat. Il serait question de fermer tous les CSC de France si j'ai bien compris (et pas seulement celui de Tours).

Amicalement, Alain W.

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade (Le marquis de)

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Alain Will homme
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Tours: le procureur demande la dissolution de la Fédération des Cannabis Social Clubs
Le procureur Varin  a requis le 2 mai devant la chambre civile du tribunal de Tours la dissolution de la Fédération des Cannabis social Clubs.  

Ch.LPublié le 02/05/2013 | 17:05, mis à  jour le 02/05/2013 | 17:26
http://centre.france3.fr/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/dominique_broc.jpg

© Alain Jocard - AFP Dominique Broc, fondateur du Cannabis Social Club, présente un plant de cannabis qu'il a fait pousser dans sa maison à  Esvres près de Tours. Janv 2013

Les statuts constituant la Fédération des  Cannabis social Clubs ont été déposés en  mars 2013 en préfecture d'Indre-et-Loire. Un non-sens pour la justice qui a condamné le 18 avril dernier le porte-parole des Cannabis social club, Dominique Broc, à  6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis. " L'objet social de la fédération est illicite " a déclaré le procureur Varin qui a demandé jeudi sa dissolution.  

Le jugement est mis en délibéré au 20 juin 2013.  


Ils en fument mais en prônent un usage modéré

Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.

Des clubs illégaux en France

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à  400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à  titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Quinze à  vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier.  

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à  4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà  beaucoup", avait souligné Dominique Broc

Source : (c) http://centre.france3.fr/2013/05/02/tou … 44851.html


Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

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Alain Will homme
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Pour Info et mémo quant aux CSC :

Quinze à  vingt Cannabis social clubs se sont déclarés en préfecture

AFP 26/03/2013

Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures.

Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a indiqué mardi le porte-parole du mouvement. Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à  but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

 Plus de 400 Cannabis social clubs en France

"Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures", a déclaré Dominique Broc. Ils ont notamment été déclarés en Loire-Atlantique, en Vendée, dans la Creuse, en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne. D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a assuré le porte-parole du mouvement, qui estime que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France. Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à  mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a promis le porte-parole.

Le 4 mars, Dominique Broc avait déjà  déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d'être publiés au Journal officiel. Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à  tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape marque "le début de la reconnaissance pour 'le peuple de l'herbe'".

Une consommation à  titre récréatif ou thérapeutique

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à  titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à  4 000 membres, mais en France, "on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà  beaucoup", a souligné le porte-parole. Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à  vue à  la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants à  son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

Source : (c) http://www.midilibre.fr/2013/03/26/quin … 666913.php

Amicalement, Alain W.

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