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9 sujets
Répression - Victimes de la guerre à la drogue / Obligation de soin
Vous avez été testé positif à un stupéfiant au volant, vous avez été condamné ou mis en prison à cause de la pénalisation de l'usage de drogue (loi de 70). Racontez votre galère.
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DISCUSSIONS
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Obtenir une levée d'une obligation de soins
12056 vues, dernier message : 22 août 2017 par Recklinghausen
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Tests obligatoires au CSAPA suite à convoc par le procureur ?
9611 vues, dernier message : 24 févier 2017 par Votez_Biquette
1, 8592 vues, dernier message : 
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TGI / Obligation de soins et autres joyausetés
7726 vues, dernier message : 05 septembre 2016 par Polohenry
7
Encore une ILS :(
6835 vues, dernier message : 13 octobre 2014 par YourLatestTrick
12
Injonction thérapeutique : changement de date possible??
11115 vues, dernier message : 27 mars 2014 par ziggy
5
Absence à une convocation pour injonction thérapeutique ...risques ?
13294 vues, dernier message : 03 novembre 2012 par bighorsse
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