20g de 2-MMC saisi par la douane : comment/à quoi se préparer

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#2-mmc douane légalité
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FourLeafedFragment homme
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champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
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Bonjour,

Commandant régulièrement des NPS depuis les Pays-bas, j'ai eu 2 ou 3 fois un colis qui a "disparu" à la douane sans nouvelles. Mais aujourd'hui, le message est très différent, le suivi de la poste indique clairement
"Votre envoi a été saisi par les autorités douanières, il ne pourra pas vous être livré." ("Votre envoi est retenu par les autorités douanières" sur la même page)

Et-ce arrivé à quelqu'un ? Il s'agit de 20g de 2-MMC et 0.5g de O-DMST. Est-ce très probable de se faire convoquer ou de recevoir une lettre? M'attendre à une visite/fouille du logement? Amende, prison?

Y a t-il des démarches que je devrais faire dès que possible pour limiter les dégats ? Contacter un avocat tout de siute ?
Le vendeur en lui-même est une entreprise légale déclarée aux Pays-Bas, ils ont même une adresse google map où les gens du coin peuvent venir acheter, mais difficile de trouver une législation précise sur la 2-MMC.
C'est une première véritable "saisie", mais pas le premier colis qui n'a pas passé les douanes, donc je suis dans le flou.

J'hésite à paniquer ou à juste laisser couler.

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Gwened56000 homme
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champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
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Salut.
Je suis dans la même situation que toi avec une saisie aux douanes de 20g de 2mmC.
Quelle suite a été donnée à cette saisie.
C'est pour que je me prépare psychologiquement aux ennuis éventuels à venir...
J'espère que tout a été au mieux pour toi.
Merci d'avance pour ta réponse.
Cordialement.

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Cypion homme
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champi vert18champijaune3cxhampi rouge0
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Hello,

L’ODSMT tu peux oublier, ce n’est pas un stupéfiant étant donné qu’il n’apparaît sur l’ « arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ». Tant mieux parce que je serais positif tout le temps avec mon tramadol :)

Pour la 2M, comme c’est une cathinone substituée, oui c’est un stupéfiant. 20g ça commence à faire pour une consommation personnelle. Mais bon on parle pas de 100g ou de un kilo.

Comme je l’ai dit dans un précédent post, c’est toujours la loi de la chance. Tu tombes sur un policier dans un bon jour, il jettes le produit et ne fait aucune poursuite (compréhensible vu la dose). Mais tu peux tomber sur un douanier qui a passé une mauvaise journée, un procureur qui a recu l’instruction d’augmenter les poursuites concernant les saisies de produits…quota à atteindre.

Les risques sont au mieux rien, voir une convocation avec rappel à la loi, au pire une amende et peut être du sursis mais ça m’étonnerais.

Et comme c’est une dr0gue et que dans le « pays des droits de l’homme », on adore cracher sur les UD, c’est aussi possible que tu reçoivent une injonction thérapeutique. En gros, te sevrer pour montrer que tu n’es pas vraiment un toxico (pour eux le craving n’existe pas et celui qui rechute n’est qu’un faible accro à son vice).

Voilà voilà. Tout ça pour 20g de conso, triste pays.

En tout cas j’espère qu’il ne t’arriveras rien d’important. Si jamais tu venais à recevoir des courriers, des appels ou une convocation, tu possède le droit fondamental de faire appel à un avocat. Et si tu stress un peu trop, peut être même faire appel à lui avant, au moins pour savoir véritablement ce que tu risques. Nous on te fait part de notre expérience mais seul un avocat pourra réellement t’aiguiller.

Bon courage l’ami et tiens nous au courant,

Amicalement,

Cyp’

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xorxe homme
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champi vert1champijaune1cxhampi rouge1
Inscrit le 08 Aug 2014
151 messages
la bonne nouvelle c'est que si ils voulaient te faire une perquise ou te choper et t'accuser de dealer, ils auraient pas écrit saisie par les douanes (c'est comme dire, on arrive bientôt te perquisitionner, ils font pas ca) , ils auraient attendu que tu réceptionne le colis .

peut etre que tu seras convoqué chez eux , tu t'expliques sans etre con a rager ou chercher des excuses ... , tu paies 2x le prix de revente dans la rue du produit pour l'amende , et fiché au douane (ca été mon cas mais que pour 1gr de cc) .
Apres 20gr c'est beaucoup, peut etre qu'ils ta feront suivre en te considérant comme une personne malade, par un psychatre et faire des analyses pour etre sur que tu te drogue pas  .

avec de la chance ils détruiront simplement la commande, ils ne peuvent pas s'occuper des millions de saisies qu'ils font (y a pas que la drogue qui est saisie par la douane)

c'est presque sur que ca sera une des deux situations , même si mon avis n'a pas de valeur,  une chose est sure, le fait d'avoir ecrit "saisie par la douane ", tu évites surement le pire

Dernière modification par xorxe (04 juin 2024 à  22:19)

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Doc.Jekyll homme
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Bonjour

En FR la détention, la consommation et l’achat de produits dits « stupéfiants «  et interdit. Sur une base légale, l’usager de RC pris la main dans le sac s’expose à une sanction pénale (poursuite par le Procureur même 6/7 mois après l’infraction ou le délit sur la base de l’article 44 du Code de procédure pénale)), et une amende administrative pour le service des droits indirects. Dans dff et cartes cas, il a été procédé à un contrôle fiscal (procédure ECSFP) sur les déclarations du contrevenant… remonte jusqu’à N-5.
Ceci est le cadre général, mais au-delà de 5 gr L’administration fiscale peut faire procéder jusqu’à un redressement de 1000 fois le montant de la somme du produit concerné.
J’espère que cela s’est arrangé pour vous?

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filousky homme
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Doc.Jekyll a écrit

En FR la détention, la consommation et l’achat de produits dits « stupéfiants «  et interdit. Sur une base légale, l’usager de RC pris la main dans le sac s’expose à une sanction pénale (poursuite par le Procureur même 6/7 mois après l’infraction ou le délit sur la base de l’article 44 du Code de procédure pénale)), et une amende administrative pour le service des droits indirects. Dans dff et cartes cas, il a été procédé à un contrôle fiscal (procédure ECSFP) sur les déclarations du contrevenant… remonte jusqu’à N-5.
Ceci est le cadre général, mais au-delà de 5 gr L’administration fiscale peut faire procéder jusqu’à un redressement de 1000 fois le montant de la somme du produit concerné.
J’espère que cela s’est arrangé pour vous?

Version hard-core contre version soft; Soit tu te choppes  20g à 15 = 300 *1000 = 300 000€ d'amende ! Ouch ! ça fait très mal et c'est donc jamais appliqué sauf gros bonnet.

Étant un optimiste né, j'opte pour la vision soft qui est : pas de suite du tout. Monter une procédure pour 20 g ???

N'importe quelle personne sensée (juge inclus?) devrait rejeter toute argumentation visant à faire appliquer cette disposition de la loi.

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Abstrakt homme
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Cypion a écrit

L’ODSMT tu peux oublier, ce n’est pas un stupéfiant étant donné qu’il n’apparaît sur l’ « arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ». Tant mieux parce que je serais positif tout le temps avec mon tramadol :)

J'ai de gros doutes sur ce qui est écrit ici et ça m'étonnerait fortement que commander de l'ODSMT soit légal, de même que ce n'est pas parce que le tramadol est distribué en pharmacie sur ordonnance que cela signifie qu'il soit légal d'en acheter à l'étranger sans ordonnance, c'est même clairement interdit, comme d'ailleurs toute importation de médicaments sans ordo, peu importe qu'ils soient classés stupéfiants ou non.

Dernière modification par Abstrakt (27 juin 2024 à  10:20)

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Cypion homme
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Inscrit le 18 Mar 2022
136 messages
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Abstrakt a écrit

J'ai de gros doutes sur ce qui est écrit ici et ça m'étonnerait fortement que commander de l'ODSMT soit légal, de même que ce n'est pas parce que le tramadol est distribué en pharmacie sur ordonnance que cela signifie qu'il soit légal d'en acheter à l'étranger sans ordonnance, c'est même clairement interdit, comme d'ailleurs toute importation de médicaments sans ordo, peu importe qu'ils soient classés stupéfiants ou non.

Hello,

Pour l’ODSMT, tu peux vérifier la dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 0000533085

En France, une substance est considérée stupéfiant lorsqu’il est inscrit sur Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, comme mentionne son article 1 :

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

J’ai parcouru l’ensemble de l’arrêté, les mots clés « ODSMT, O-Desmethyltramadol et tramadol » n’y figurent pas.
Et quand loi ne mentionne pas, loi n’interdit pas. Toutefois, les termes « n’interdit pas » et « autorise » ont des signification très différentes.

Commander du ODSMT n’est pas légal…mais n’est pas interdit. Toute la nuance est ici.

Précision : Il y a une différence entre « stupéfiant » et « assimilé stupéfiant ». La buprenorphine figure sur liste 1 mais est assimilé stupéfiant. Sa délivrance répond aux mêmes exigences que pour les stupéfiants (ordo sécurisée, délivrance limitée à 28j et fractionné ou non, nom de la pharmacie inscrit explicitement, dosage en toute lettre, etc…).

Ensuite par rapport à l’achat de tramadol sur des sites.

Premièrement, jamais je ne me serais permis de tenir ce genre de propos parce que ce n’est pas vrai.

Le tramadol est un médicament inscrit sur liste 1. Les actes relatifs à cette substance (trafic, importation/exportation, détention et usage) sont donc encadrés par la réglementions sur les médications sur liste 1.

Et d’ailleurs, c’est bien illégal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0028349966

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :

1° Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à l'article L. 5132-1 ;


En fait, la seule chose que je mentionnait c’est que si l’ODSMT était réellement interdit comme stupéfiant, qui pourrait savoir, par le biais d’un contrôle urinaire, que j’ai consommé de l’ODSMT (régime des stupéfiants) ou du tramadol métabolisé en ODSMT (le tramadol, « employé de manière illicite », pour moi peu clair sur la définition de l’usage illicite, est interdit mais cet usage n’est pas équivalent à un usage de stup.

Soit-dit en passant, un gros nombre de français sont en infraction constante. N’importe quel petite trousse à pharmacie contiens des médicaments en liste 1/liste 2 et bon courage pour en justifier la provenance. Personnellement, je ne garde pratiquement jamais des ordonnances pour des produits non psychotropes et pourtant en liste 1/2 comme la cortisone par exemple.

Amicalement,

Cyp’

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