Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

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prescripteur homme
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champi vert103champijaune0cxhampi rouge0
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Bonjour,

Je pense au contraire que cela permet l'usage du cannabis. Amicalement

https://www.linternaute.fr/dictionnaire … judice-de/

Droit  Littéraire
Sans préjudice de signifie sans compter. Cette locution issue du droit désigne le fait de ne pas renoncer à quelque chose. Sans préjudice de quelque chose veut dire sans faire tort à, sous réserve de.

Article L5132-1

Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° (Supprimé) ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

Au sens de cette présente partie :

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article L5132-6

Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° Certaines substances classées dangereuses pour la santé conformément à l'article L. 1342-2 ;

2° Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé) ;

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.

Dernière modification par prescripteur (20 décembre 2020 à  09:50)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Kame-Senin homme
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Bonjour,

c'était plutôt le fait que cette liste soit directement mise à jour par la direction de l'ANSM.

Ce changement peut-il motiver à lui seul le "principe de précaution" ?

C'est assez étrange que cette proposition tombe un peu plus de 2 semaines après la décision de la CJUE.

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prescripteur homme
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champi vert103champijaune0cxhampi rouge0
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Bonjour, ça semble évoluer plutot bien

https://www.lemonde.fr/economie/article … _3234.html

Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Bevvie
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daveweed a écrit

le CBD sous forme de fleurs ou résine est en vente libre en Belgique depuis environ 1 an, beaucoup de magasins en vendent, spécialisés ou pas, librairies, night shops...
le taux max de thc est 02 pct et les prix varient de 8 a 20euros gr pour le moonrock avec 30pct cbd, je prends perso du mix, les fonds de bocal que les cbd shop vendent au rabais et ça me revient pas trop cher, 4 euros le gr environ, ça permet de limiter les doses de thc tout en modulant ses effets négatifs comme les crises de parano ou autre schizo , ces deux molécules sont complémentaires en fait, pour que le cbd agisse de façon optimale il faut un minimum de thc 1pct comme en Suisse c'est l'idéal, il y a aussi des shops qui vendent des fleurs en provenance d' Italie, beaucoup moins goûteuses mais il les vendent au prix de la qualité Suisse...

Ich stimme Ihnen zu, die Schweiz hat eine gute Qualität Schweizer CBD-Produkte, es ist ein idealer Shop überhaupt.

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filousky homme
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Bevvie a écrit

Ich stimme Ihnen zu, die Schweiz hat eine gute Qualität Schweizer CBD-Produkte, es ist ein idealer Shop überhaupt.

Merci d'écrire en français, langue officielle de ce forum.

Cordialement

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Turiya homme
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Bonjour,
Je n’ai trouvé l’info nulle part alors je demande ici : peut-on cultiver à des fins personnelles les plantes autorisées dans la liste fournie par l’Etat, ou est-ce limité à une culture commerciale (donc avec autorisation etc) ? Sachant que je souhaiterais commencer avec un seul pied pour l’instant.

Merci d’avance

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fairepousser non binaire
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Turiya,

meme si le thc en dessous de 0.2% est légale au niveaux européen la culture est elle interdite,  apres a toi de voir !

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HUMA_NOlDS homme
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fairepousser a écrit

Turiya,

meme si le thc en dessous de 0.2% est légale au niveaux européen la culture est elle interdite,  apres a toi de voir !

Mdrrr les pseudos sur ce forum me font toujours mourrir de rire comme la pluspart des gens préferent rester dans l'anonymat ils s'inventent un nouveau nom mais comme en général les gens s'inscrivent quand ils ont besoin de demander un truc instantanément ça donne des résultats terribles (Très exactement mon cas, je dois l'avouer)


<3

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misterjin homme
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Bonjour,

Je pense qu'un des freins pour les produits à base de CBD est clairement qu'un policier qui contrôle dans la rue n'arrivera pas à faire la différence entre le CBD et le "cannabis".
tant qu'ils n'arriveront pas à faire clairement la différence, il me semble compliquer de faire évoluer la législation en france

Dernière modification par prescripteur (13 septembre 2023 à  16:11)

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prescripteur homme
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champi vert103champijaune0cxhampi rouge0
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Bonjour, c'est pour ça qu'au début les fleurs étaient interdites mais pas l'huile (la composition est marquée sur la bouteille). Mais depuis je pense que ça a évolué, tout en restant flou.
Amicalement

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tamrip homme
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Avec un peu de retard, mais voilà les dernières infos concernant le CBD en France.
Malheureusement les fleurs vont disparaitre. Uniquement les dérivés seront en vente.
Un article, parmi tant d'autres :

https://www.ladepeche.fr/2021/05/26/cbd … 566720.php

Peace !

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Fidèle homme
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Merci de votre partage

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filousky homme
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Les choses se précisent concernant les contradictions entre lois européennes et loi françaises : La Cour de cassation juge le CBD légal, y compris les fleurs, s’il est européen

Amicalement

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Dernière modification par filousky (24 juin 2021 à  09:04)


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Andreasch homme
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C'est une excellente nouvelle ça Christophe, merci pour l'info !

écris ta propre vie !

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Kabikon non binaire
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J'adore vos signatures les gars (@christophe-mauver et @Andreasch), on n'arrête pas le progrès... gne

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Batlor femme
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Salut. CBD et THC pas d'effets secondaires ? J'hésite encore de les associer.

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-Aladin09- homme
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Le CBD possède de nombreux bienfaits hein, je vous le conseil si vous voulez arrêter le cannabis de manière différer ! wink

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Goldie homme
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je crois que ca part mal avec ce nouvelle arreté en date de fin juillet :

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/ … C8IUg31Eyk

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01john201 non binaire
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Le CBD est désormais légal et c'est une chance pour ceux qui veulent en finir avec la dépendance aux drogues. Le CBD possède de nombreux avantages pour les consommateurs.

Dernière modification par filousky (18 novembre 2021 à  15:29)

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Pelistar non binaire
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je suis vraiment écœuré de ce pays et de ses lois voté par des vieux boomer complètement déconnecté de la réalité ... les pays -bas ont tellement d'avance sur l'encadrement des usages de stupéfiant et à la fois de la prévention ... le tout répressif n'a mené a rien , " la guerre contre la drogue " elle a été perdu des le premier jour ou ils l'ont déclaré U_THIN vape

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Pat75 homme
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Pelistar a écrit

je suis vraiment écœuré de ce pays et de ses lois voté par des vieux boomer complètement déconnecté de la réalité ... les pays -bas ont tellement d'avance sur l'encadrement des usages de stupéfiant et à la fois de la prévention ... le tout répressif n'a mené a rien , " la guerre contre la drogue " elle a été perdu des le premier jour ou ils l'ont déclaré U_THIN vape

On vit dans un pays où on aime particulièrement interdire, juger les gens, les fliquer. La France est un très beau pays mais malheureusement nos dirigeants s'efforcent de restreindre nos libertés. Les drogues, c'est un peu comme la prostitution, il n'y aura jamais d'avancées libertaires. Pourtant, le premier droit d'un homme devrait être de pouvoir disposer de son corps. Si je veux prendre des drogues ou si je veux vendre mon cul, ça ne regarde que moi. Et ce n'est pas à un politicien, un juge ou un flic de dire si j'en ai le droit ou pas.

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Mister No homme
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CBD et conduite : l'avis et les conseils d'une avocate spécialisée.

"Pour une tisane au CBD, on peut perdre son permis et son travail" Me Elodie Gigant

https://www.francesoir.fr/videos-pause- … die-gigant

Dernière modification par Mister No (15 novembre 2022 à  19:03)


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T.J. Detweiler homme
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D'après cet article il faut demander un test sanguin en cas de test salivaire positif au THC après avoir consommé du CBD ; cela permettra de prouver que le seuil légal dans le sang n'est pas dépassé et ne justifie pas un retrait du permis de conduire.

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prescripteur homme
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Bonjour, je recopie un de mes posts qui cite l'arreté. En effet je pense qu'on peut discuter. Tous les juges ne sont pas aussi ayatollesques que la Cour de cassation, heureusement. Amicalement

Ils estiment que le CBD ralentit bien autant les réflexes que le THC.

Probablement comme tous les produits dépourvus d'effet psychotrope comme les epinards, les oranges , les bananes qui seraient contaminés par des traces infimes de THC etc...  girl_devilgirl_devilgirl_devil

En fait la Cour de Cassation n'a pas retenu de dangerosité particulière du CBD mais elle a dit "Toute positivité (au THC)  est contraire à la loi". C'est l'application au civil du celebre dicton militaire "même punition, même motif" ou "garde à vous. Rompez" !


https://www.psychoactif.org/forum/uploa … 6_2023.pdf

6. Le premier de ces textes incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire, peu important que le taux de produits stupéfiants ainsi révélé soit inférieur au seuil minimum prévu par l'arrêté, en vigueur au moment des faits, fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, qui est un seuil de détection et non un seuil d'incrimination.
7. Selon le second, le tétrahydrocannabinol est une substance classée comme stupéfiants.
8. Pour relaxer M. [J] du délit de conduite après usage de stupéfiants, l'arrêt attaqué retient que, s'agissant de la présence de cannabis dans la salive, l'expertise toxicologique, qui en fait état, ne mentionne pas de taux de THC, et qu'en outre, aucune investigation n'a été menée afin de savoir si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en tétrahydrocannabinol, fixée à moins de 0,20 % à la date des faits.

8. Pour relaxer M. [J] du délit de conduite après usage de stupéfiants, l'arrêt attaqué retient que, s'agissant de la présence de cannabis dans la salive, l'expertise toxicologique, qui en fait état, ne mentionne pas de taux de THC, et qu'en outre, aucune investigation n'a été menée afin de savoir si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur  admise en tétrahydrocannabinol, fixée à moins de 0,20 % à la date des faits

9. Le juge en conclut qu'il résulte de ces éléments et des déclarations du prévenu, que ni l'élément matériel, ni l'élément intentionnel de l'infraction ne sont établis avec certitude.
10. En prononçant ainsi, alors que l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l'arrêté susvisé, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d'appel a méconnu les textes précités

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (08 septembre 2023 à  12:34)


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syl20
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Bonjour,
Maintenant que les choses ont bien évolué sur le sujet !
Je me pose cette question :
Est il possible de travailler dans l, industrie du cbd avec un casier judiciaire ?

J'ai bien compris que je ne pouvais pas ouvrir mon propre commerce de cbd, à mon nom, étant donné que j'ai des antécédents judiciaires pour ILS.Mais je n'est pas trouvé de réponses claire !
Ce que je voudrais savoir:
_"Puis-je être employé dans une entreprise de cbd ?"
Si quelqu'un parmi la communauté à une réponse ?
Merci
A++

Dernière modification par syl20 (24 septembre 2023 à  18:39)

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Mister No homme
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Est il possible de travailler dans l, industrie du cbd avec un casier judiciaire ?

Étant donné que le chanvre et le cbd ne sont pas un stupéfiant, tes antécédents ne peuvent pas te poser d'interdit, comme aux states ou au Canada où il est parfois exigé un casier vierge en particulier sur la partie narcotics. Dans certains états, ils ont permis des dérogations pour que quelqu'un condamné pour trafique ou prode de marihuana puisse en produire légalement pour en vendre légalement.


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Mister No homme
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Je viens d'avoir une idée. big_smile
Il faut lancer une pétition pour légaliser la consommation de baguette pavot avant de prendre le volant et ce pour exactement les même raisons que pour le "CBD au volant".
Je pense qu'une telle pétition pourrait, à défaut de réunir des milliards de signatures, dénoncer à elle seule l'absurdité des tests routiers et de la condamnation pour de simples traces.
En défendant la baguette pavot, on pourrait toucher un public plus large que l'industrie du CBD.
En même temps, il est vital que ce forum informe les usagers de baguette pavot sur les risques encourus au volant. yikes big_smile

Dernière modification par Mister No (25 septembre 2023 à  21:43)


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syl20
Nouveau Psycho
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Bonjour,
Merci Mister No .
Je vais continuer de chercher des infos, voir contacter des chanvriers et producteurs de cbd .
Si il y a des professionnels du cbd dans la communauté, n'hésitez pas à me contacter par mp.
Merci.
A ++

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Mister No homme
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C'est clairement ce que je ferais si j'avais les moyens et le temps.
Une telle pétition aurait l'intérêt de démonter que les usagers de CBD ne sont pas les seuls à risquer une condamnation.
Tout citoyen est susceptible de déguster une baguette pavot.

https://www.psychoactif.org/forum/2019/ … 271_1.html

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Mr Collie Man homme
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Mister No a écrit

Une telle pétition aurait l'intérêt de démonter que les usagers de CBD ne sont pas les seuls à risquer une condamnation.

J'adore ! Clairement provoc intelligente, drôle et ludique ! J'en suis !

prescripteur a écrit

En fait la Cour de Cassation n'a pas retenu de dangerosité particulière du CBD mais elle a dit "Toute positivité (au THC)  est contraire à la loi". C'est l'application au civil du celebre dicton militaire "même punition, même motif" ou "garde à vous. Rompez" !

Cela sous entendrait il que (pour changer) ceux disposant de moyens suffisants pour avoir un bon avocat vont s'en tirer tranquille et que les autres se font censored ???

Discours ambiant par chez moi en ce moment : "maintenant c'est mort, finit les prises de sang, positif au salivaire = amende et retrais de permis point a la ligne". C'est flippant ....

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"Plus claire la lumière, plus sombre l'obscurité... Il est impossible d'apprécier correctement la lumière sans connaître les ténèbres."    J.P Sartre

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